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13 oct. 2021

Pass vaccinal : La Cour constitutionnelle montre la voie au Gouvernement



Dans sa gestion de la pandémie à coronavirus, le Gouvernement se veut respectueux des textes fondamentaux de la République. Ainsi, Victoire Tomégah-Dogbé, Premier ministre a saisi par lettre, le 23 septembre 2021, la Cour constitutionnelle pour avis sur le projet d’ordonnance relative à la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs dans les préfectures du Golfe et d'Agoè-Nyivé. Une démarche pour maintenir le cap de la bataille contre la maladie à coronavirus.

Depuis l’avènement de la maladie à coronavirus, le Togo s’est inscrit dans une démarche méthodique visant à lutter efficacement contre la pandémie du covid-19 et à minimiser les risques de contamination des populations.

Aujourd’hui, l’adoption par les populations des mesures prescrites par le Gouvernement, permet de maintenir le cap de la lutte contre la pandémie du covid-19 et la baisse des cas de contamination.

Ces mesures introduites conformément aux textes et lois en vigueur, sont le port obligatoire des masques, le lavage régulier des mains, l’adoption de la distanciation sociale et le renforcement de la sensibilisation autour de la campagne vaccinale lancée en mars 2021 et récemment la présentation d’une preuve de vaccination contre le covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs.

Le respect des lois, une priorité

Tenant à la conformité des différentes mesures avec les textes et lois en vigueur au Togo, le Gouvernement a soumis à l’appréciation de la Cour Constitutionnelle, le projet d’ordonnance relative à la présentation du pass vaccinal dans les institutions des préfectures du Golfe et d’Agoè Nyivé.

Sur ledit projet d’ordonnance, la Cour constitutionnelle estime que limiter le projet d’ordonnance relative à la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs aux deux préfectures est une discrimination géographique. Et dans son avis, la Cour constitutionnelle montre la voie à suivre pour régulariser la situation.

« En retenant un périmètre d’application qui aurait compris exclusivement les préfectures du Golfe et d’Agoè Nyivé au lieu de revêtir une portée générale, l’ordonnance sous examen méconnaît le principe d’égalité », rappelle-t-elle au Gouvernement.

Un signe d’une vitalité démocratique

Si pour les uns la démarche engagée par le Gouvernement démontre son attachement au respect des textes en vigueur et il lui revient donc de proposer une nouvelle loi, plus respectueux des principes d’égalité.

Pour d’autres, la précision apportée par la Cour constitutionnelle au projet d’ordonnance du Gouvernement, témoigne de la vitalité de la démocratie togolaise. 

Et comme l’on pourrait le constater, gouverner en cette période de crise de coronavirus devient plus complexe et fait appel à plus d’humilité pour éviter des frustrations au sein de la population.

@gapola

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