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La Cour de Justice d’Afrique de l’Ouest condamne le Togo à verser une somme de trente (30) millions FCFA, soit 45.800 dollars à une femme, victime de torture en 2017. Pour le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) et le Groupe d’Intervention Judiciaire SOS-Torture en Afrique (GIJ SOS-Torture), qui ont porté l’affaire devant la juridiction, il s’agit d’une victoire pour les droits de l’Homme au Togo.
En effet, si le nom de la
victime est passé sous l’anonymat, le CACIT fait remarquer que la dame en
question a été victime des actes de torture et de mauvais traitements infligés
par les forces de la police.
L’affaire portée devant la
Cour de justice de l’Afrique de l’Ouest a permis d’établir les faits et de
condamner le Togo à verser une somme de 30 millions à la victime. En plus, il
fait obligation à l’Etat togolais de mener une enquête pour élucider les
circonstances de ces violations.
Selon le CACIT, il s’agit
d’une victoire pour la victime, mais aussi pour le GIJ SOS-Torture qui mène
depuis 2011, des luttes juridiques dans le sens. Et la nouvelle condamnation du
Togo, vient donc porter à 7 fois, l’interpellation du Gouvernement togolais par
les instances internationales sur le cas de la torture.
Quelques
actions des organisations
En effet, dans la lutte
contre la torture les organisations de défense des droits humains ne cessent de
mener des efforts sur le terrain. Entre
août 2017 et 2019, plusieurs documents ont été compilés sur des allégations de
torture et de mauvais traitements.
C’est dans ce contexte que
la dame âgée de la quarantaine a été arrêtée le 7 septembre 2017 par les forces
de l’ordre. Trainée par terre, cette mère de quatre (4) enfants et commerçante
de profession a été victime de bastonnade et autres traitements inhumains
laissant sur elle des séquelles et de graves traumatismes psychologiques sur la
victime.
Pour obtenir réparation, le
CACIT s’est joint à la victime pour déposer plainte devant le Tribunal de
Première Instance de Lomé.
Face à l’inaction de la
justice togolaise, l’affaire a été portée par le GIJ SOS-Torture devant la Cour
de Justice de l’Afrique de l’Ouest qui dans sa délibération a condamné le Togo
au versement d’une somme de 45.800 dollars.
Tout en se félicitant de la
décision de la Cour, le GIJ SOS-Torture appelle le Togo à mettre sans délai en
application la décision, à réaffirmer l’interdiction des actes de torture et
garantir que les victimes aient leurs indemnisations et déclarer dans le Code
pénal que les actes de torture sont répréhensibles.
En effet, le GIJ SOS-Torture
est un groupe d’avocats africains engagés à renforcer la prévention, la
responsabilisation et la réparation des cas de torture.
Composé de seize (16)
avocats, il est placé sous le parrainage
de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Collectif des
Association contre l’Impunité au Togo (CACIT).
Mail : thierryaffanoukoe@gmail.com
Tél : (00228) 92 42 51 78 / 97 85 10
60 : Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service
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