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21 oct. 2021

Torture : Le Togo condamné à verser 30 millions FCFA à une victime



La Cour de Justice d’Afrique de l’Ouest condamne le Togo à verser une somme de trente (30) millions FCFA, soit 45.800 dollars à une femme, victime de torture en 2017. Pour le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) et le Groupe d’Intervention Judiciaire SOS-Torture en Afrique (GIJ SOS-Torture), qui ont porté l’affaire devant la juridiction, il s’agit d’une victoire pour les droits de l’Homme au Togo.

En effet, si le nom de la victime est passé sous l’anonymat, le CACIT fait remarquer que la dame en question a été victime des actes de torture et de mauvais traitements infligés par les forces de la police.

L’affaire portée devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Ouest a permis d’établir les faits et de condamner le Togo à verser une somme de 30 millions à la victime. En plus, il fait obligation à l’Etat togolais de mener une enquête pour élucider les circonstances de ces violations.

Selon le CACIT, il s’agit d’une victoire pour la victime, mais aussi pour le GIJ SOS-Torture qui mène depuis 2011, des luttes juridiques dans le sens. Et la nouvelle condamnation du Togo, vient donc porter à 7 fois, l’interpellation du Gouvernement togolais par les instances internationales sur le cas de la torture.

Quelques actions des organisations

En effet, dans la lutte contre la torture les organisations de défense des droits humains ne cessent de mener des efforts sur le terrain.  Entre août 2017 et 2019, plusieurs documents ont été compilés sur des allégations de torture et de mauvais traitements.

C’est dans ce contexte que la dame âgée de la quarantaine a été arrêtée le 7 septembre 2017 par les forces de l’ordre. Trainée par terre, cette mère de quatre (4) enfants et commerçante de profession a été victime de bastonnade et autres traitements inhumains laissant sur elle des séquelles et de graves traumatismes psychologiques sur la victime.

Pour obtenir réparation, le CACIT s’est joint à la victime pour déposer plainte devant le Tribunal de Première Instance de Lomé.

Face à l’inaction de la justice togolaise, l’affaire a été portée par le GIJ SOS-Torture devant la Cour de Justice de l’Afrique de l’Ouest qui dans sa délibération a condamné le Togo au versement d’une somme de 45.800 dollars.

Tout en se félicitant de la décision de la Cour, le GIJ SOS-Torture appelle le Togo à mettre sans délai en application la décision, à réaffirmer l’interdiction des actes de torture et garantir que les victimes aient leurs indemnisations et déclarer dans le Code pénal que les actes de torture sont répréhensibles.

En effet, le GIJ SOS-Torture est un groupe d’avocats africains engagés à renforcer la prévention, la responsabilisation et la réparation des cas de torture.

Composé de seize (16) avocats, il  est placé sous le parrainage de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Collectif des Association contre l’Impunité au Togo (CACIT).

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