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26 nov. 2021

23 recommandations à Lomé, pour la Cour de justice de la CEDEAO

Ouattara Djéri-Bé


La Cour de justice de la CEDEAO a bouclé jeudi 25 novembre 2021, sur une note de satisfaction sa conférence internationale de Lomé. Durant quatre (4) jours, les travaux ont permis de prendre vingt-trois (23) recommandations, dans le sens de l’amélioration des prestations de la Cour au bénéfice des populations de la sous-région.

Débutés mardi 21 novembre 2021, les travaux de la conférence internationale de la Cour de justice ont pris fin jeudi, à Lomé.

Durant quatre jours, les participants à la conférence ont discuté des forces et faiblesses de la Cour et ont pris des recommandations pour l’amélioration de son fonctionnement.

Pour Ouattara Djéri-Bé, vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO, 23 recommandations au total ont été prises dont la mise en place d’une stratégie pour l’instauration du dialogue avec les Etats membres pour l’exécution des décisions de la Cour.

« Au fur et mesure que nous avançons, le volume des dossiers s’accroît et aujourd’hui nous avons plus de 160 dossiers en souffrances devant la Cour. Donc, il est convenu que le nombre de juges réduit à cinq (5), soit ramené à onze (11) pour une célérité dans le traitement des dossiers », a-t-il indiqué avant d’ajouter : « Nous avons aussi convenu que le mandat atypique des juges soit ramené à cinq (5) ans renouvelables une seule fois ou à neuf (9) ans non renouvelable ».

Une mesure pour permettre aux juges de rendre des décisions moins contestées et de gagner plus en expérience.

Aussi, est-il recommandé à la Cour d’instaurer un dialogue permanent avec les Etats pour échanger sur les droits communautaires, fluidifier les actions et instaurer avec les autres Cours de justice internationales des échanges d’expériences.

« 23 recommandations au total ont été prises. Mais nous nous pensons que si le nombre de juges et leur mandat sont augmentés, bien évidemment, ça va améliorer la prestation de la Cour parce que nous avons constaté que c’est au moment où les juges ont plus d’expériences qu’on leur demande de partir », a soutenu le vice-président de la Cour.  

Rappelons que la conférence internationale de Lomé s’est tenue sur le thème : « 20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO : Réalisations, défi et perspective ».

Caleb AKPONOU

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