 |
Les députés ont adopté mardi 16 novembre 2021, les projets de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2016 ,2017, 2018 et 2019. Par ces votes, le pays fait preuve d’un meilleur contrôle de la gestion des finances publiques.
Présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de
l’Assemblée nationale, la 11ème séance plénière de la 2ème
session ordinaire de l’année, a permis aux députés de contrôler l’exécution du
budget de l’Etat, conformément à la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014
relative aux lois de finances.
En effet, la loi de règlement du budget de
l’Etat, gestion 2016 précise que le budget général issu de la loi de
finances initiale n°2016-001 du 04 janvier 2016 et de la loi de finances rectificatives
n°2016-031 du 02 décembre 2016, est établi en recettes et en dépenses
respectivement à 945,5 milliards FCFA et à 991,3 milliards FCFA, laissant
apparaître un solde d’exécution négatif de 45,8 milliards FCFA.
S’agissant de la loi de règlement du budget de l’Etat,
gestion 2017, le montant de l’exécution de la loi n°2018-020 du 20 novembre
2018 portant loi de finances, gestion 2019, modifiée par les lois de finances
rectificatives n°2019-019 et n°2019-021 respectivement du 15 novembre et du 24
décembre 2019, est arrêté en recettes à 1.343,8 milliards FCFA et en dépenses à
1.321,0 milliards FCFA, dégageant ainsi un écart positif de 22,8 milliards
FCFA.
Quant au projet de loi de règlement du budget de l’Etat,
gestion 2018, il révèle que la loi n°2017-014 du 27 décembre 2017 portant loi
de finances, gestion 2018, modifiée par la loi de finances rectificatives n°2018-008
du 27 juin 2018, est réalisée en recettes à 1.152,8 milliards FCFA et exécutée
en dépenses à 1.155,0 milliards FCFA, soit un écart négatif de 2,2 milliards FCFA.
En ce qui concerne la loi de règlement du budget de
l’Etat, gestion 2019, elle rend compte que la loi n°2018-020 du 20 novembre
2018 portant loi de finances, gestion 2019, modifiée par les lois de finances
rectificatives n°2019-019 et n°2019-021 respectivement du 15 novembre et du 24
décembre 2019, est exécutée en recettes à 1.343,8 milliards FCFA et en dépenses
à 1.321,0 milliards FCFA, d’où un écart positif de 22,8 milliards FCFA.
Pour Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances,
le vote des députés participe à la gestion transparente et à l’assainissement
des finances publiques.
« Je voudrais souligner que les
projets de lois de règlement gestion 2016, 2017, 2018, 2019 que vous venez de
voter, ont été adoptés par le gouvernement après avoir examiné les rapports de
la Cour des comptes et pris en compte la mise en œuvre de ses recommandations
ainsi que la déclaration générale de conformité entre le Compte général de
l’Administration des finances et les comptes des comptables principaux de l’Etat
», a-t-il déclaré.
Pour Mme Tségan, il s’agit de s’assurer de l’utilisation
des crédits autorisés au regard des programmes et objectifs fixés dans la déclaration
de politique générale du gouvernement.
« Comme vous le savez, à travers le
vote de ces quatre lois de règlement, l’Assemblée nationale vient de ratifier
toutes les opérations financières réglementaires conduites par le gouvernement
au cours des années considérées. Cette démarche s’inscrit dans la détermination
du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna
Gnassingbé, à promouvoir une pratique constante et soutenue de gestion
transparente des finances publiques », a-t-elle
indiqué.
Rappelons que la loi de règlement présente les prévisions
budgétaires, l’état d’exécution des dépenses et recettes du budget général et
des comptes d’affectation spéciale, les pertes et profits des opérations de
trésorerie et le résultat de fin de gestion ainsi que son incidence financière.
@gapola
Mail : thierryaffanoukoe@gmail.com
Aucun commentaire
Enregistrer un commentaire