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16 nov. 2021

Yves Galley : "Au nom de la transparence, il s’impose dès maintenant l’enregistrement des auditions de la HAAC couplé d’un procès-verbal signé de toutes les parties"

Yves Galley, directeur de publication du bimensuel La Symphonie ne digère pas la dernière sanction infligée par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) à son organe. Pour annuler les effets de cette décision, il vient de former un recours contre la décision n°080/HAAC/P/21 devant la Chambre administrative de la Cour suprême du Togo. Au-delà des moyens pertinents soulevés pour faire constater à la Cour les insuffisances de la décision de la HAAC, Yves Galley soulève un débat qui a tout son sens, celui de l’enregistrement des auditions de la HAAC, ou à défaut un procès-verbal signé de toutes les parties pour des raisons de transparence et d’opposabilité juridiquement fondée.

Aux termes de l’article 69 de la loi organique N°2018-029 portant modification de la loi organique N°2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la HAAC, l’organe de régulation en matière de presse et de communication audiovisuelle peut organiser des séances d’audition des professionnels des médias en cas de manquements à leurs obligations professionnelles imposées par la loi. Ces auditions se déroulent à huis clos et ne sont ni enregistrées ni sanctionnées par un procès-verbal sur lequel s’accordent toutes les parties. Conséquence, à la publication des décisions de la HAAC, des directeurs de publications montent souvent au créneau pour contester des propos à eux attribués. On se rappelle récemment le cas de Ferdinand Ayité de l’Alternative. Cette fois-ci, c’est Yves Galley qui ne se reconnaît pas dans une des allégations de la HAAC dans sa dernière décision. "Considérant qu'au cours de l'audition, M. GALLEY (...) a reconnu les manquements professionnels graves qui lui sont reprochés et a présenté ses excuses à la HAAC", cet extrait de la décision de la HAAC a eu le don de mettre Yves Galley dans tous ses états, car, martèle-t-il : « Ces propos me sont étranges. Je crois bien qu’il devrait s’agir carrément d’une mauvaise interprétation ou d’une dénaturation de mes propos à d’autres fins. Je mets la HAAC au défi de prouver que j’ai reconnu les graves manquements professionnels au cours de l’audition. »

Présenter ses excuses, parce que l’interlocuteur se dit offensé parce qu’il a compris autrement tes propos, cela n’est pas synonyme de reconnaissance de fautes graves, distinction que Yves Galley tient à faire clairement.  «Je reconnais qu’au cours de mon audition, en toute humilité, j’ai présenté mes excuses au président et aux membres de la HAAC pour des propos qu’ils jugent offensants, cela ne saurait en aucun cas s’analyser comme un reniement de mon article ou alors comme une reconnaissance de fautes professionnelles graves. »

Seule question, la HAAC a-t-elle les moyens de prouver les propos attribués à Yves Galley, d’autant que les auditions qu’elles organisent ne sont ni enregistrées, ni sanctionnées par un procès-verbal. A supposer qu’à la suite des auditions, la HAAC établit un procès-verbal interne, ce serait juste un document pour la forme, car il n’aura aucune valeur juridique, puisqu’il n’a pas été signé par toutes les parties. Or une audition de la HAAC qui se transforme souvent en audience disciplinaire est un moment crucial, un tournant fatidique pour le journaliste qui peut s’en sortir avec de lourdes peines allant de suspension de parution au retrait de récépissé de parution ou retrait de carte de presse. Devant une telle réalité, pour Yves Galley, « La HAAC ne devrait plus continuer à attribuer, par force, aux journalistes des propos qu’ils n’ont pas tenus lors des auditions ». C’est pourquoi le directeur de publication de La Symphonie, qui semble porter la voix de toute une corporation recommande : « Au nom de la transparence, il s’impose dès maintenant l’enregistrement des auditions de la HAAC couplé d’un procès-verbal signé de toutes les parties. »

Devrions-nous le rappeler, la requête de La Symphonie devant la Cour suprême se fonde sur entre autres moyens : violation des droits de la défense ; incompétence de la HAAC à statuer en cas de violation de l’article 159 du code de la presse et de communication ; violation de l’article 26 alinéa 3 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992 ; mauvaise qualification juridique des faits ; mauvaise application de l’article 159 du code de la presse et de la communication ; et violation de l’article 67 de la loi organique relative à la HAAC. La Cour a un mois pour statuer. Le wait and see !!!

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