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25 janv. 2022

L’OTR fixe les déclarations et paiements des obligations au 31 janvier

Philippe Kokou Tchodié


Les échéances des obligations déclaratives et de paiements à l’Office Togolais des Recettes (OTR) sont fixées au 31 janvier 2022. Par un avis, le Commissaire général Philippe Kokou Tchodié, appelle partenaires et contribuables assujettis à s’en acquitter dans le délai.

En effet, ces formalités prennent en compte des procédures telles que le dépôt de Déclaration Annuelle des Salaires (DAS), pour le compte de l’exercice 2021. Et ceci, conformément aux dispositions de l’article 28 du Livres des Procédures Fiscales (LPF).

Au-delà, les formalités intègrent également la déclaration et le paiement du 1er acompte provisionnel des impôts et taxes, suivant les dispositions des articles 114 à 117 du Code général des impôts (CGI).

Des déclarations et paiements qui prennent en compte, l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt sur le Revenu (IR) catégorie revenus d’affaires, la Taxe Professionnelle Unique (TPU), selon le régime déclaratif et selon le régime forfaitaire.

Aussi, l’obligation déclarative et de paiements concernent le 1er acompte provisionnel du droit de Patente qui doivent se faire avant le 31 janvier 2022.

Rappelons que M. Tchodié compte sur le civisme fiscal de tous, pour le respect scrupuleux de l’avis.

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