Philippe Kokou Tchodié |
Les échéances des obligations déclaratives et de paiements à l’Office Togolais des Recettes (OTR) sont fixées au 31 janvier 2022. Par un avis, le Commissaire général Philippe Kokou Tchodié, appelle partenaires et contribuables assujettis à s’en acquitter dans le délai.
En effet, ces formalités prennent
en compte des procédures telles que le dépôt de Déclaration Annuelle des
Salaires (DAS), pour le compte de l’exercice 2021. Et ceci, conformément aux
dispositions de l’article 28 du Livres des Procédures Fiscales (LPF).
Au-delà, les formalités
intègrent également la déclaration et le paiement du 1er acompte
provisionnel des impôts et taxes, suivant les dispositions des articles 114 à
117 du Code général des impôts (CGI).
Des déclarations et paiements
qui prennent en compte, l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt sur le Revenu
(IR) catégorie revenus d’affaires, la Taxe Professionnelle Unique (TPU), selon
le régime déclaratif et selon le régime forfaitaire.
Aussi, l’obligation
déclarative et de paiements concernent le 1er acompte provisionnel
du droit de Patente qui doivent se faire avant le 31 janvier 2022.
Rappelons que M. Tchodié compte
sur le civisme fiscal de tous, pour le respect scrupuleux de l’avis.
Mail : thierryaffanoukoe@gmail.com
Tél : (00228) 92 42 51 78 / 97 85 10 60 : Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service commercial de votre site Gapola.
Aucun commentaire
Enregistrer un commentaire