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1 janv. 2022

Togo : Deux projets de lois sur les marchés publics et les PPP adoptés



Les députés ont adopté mercredi 29 décembre 2021, deux projets de loi relatifs aux marchés publics et aux contrats de partenariat public-privé. Et c’était au cours de la 14ème séance plénière présidée par Yawa Djigbodi Tségan, président de l’Assemblée nationale.

En effet, le premier projet de loi portant sur les marchés publics au Togo, introduit de nouvelles dispositions permettant d’améliorer le cadre juridique et d’accroitre la célérité dans les procédures de passation.

Ainsi, les nouvelles dispositions prises dans le nouveau texte viennent résoudre les goulots d’étranglement et les faiblesses constatées dans les procédures d’organisation et de passation des marchés publics.

Et du coup, la nouvelle loi vient donc mettre fin aux dispositions antérieures existantes.

Pour ce qui concerne le second projet de loi, celui relatif au partenariat public-privé (PPP), son adoption boostera les investissements dans le secteur privé et favorisera une meilleure collaboration entre privé et public pour un développement plus inclusif.

Aussi devra-t-il booster l’innovation et favoriser une meilleure compétitivité des produits du secteur privé au niveau national et international et donner un nouveau souffle aux entreprises locales.

Pour Sani Yaya, ministre de l’Economie et des Finances, les deux projets de loi participent sans nul doute à l’amélioration du climat des affaires.

« L’ambition du gouvernement est d’améliorer la mise en œuvre des projets d’investissements avec des taux d’exécution plus conséquents. Les performances du système de passation des marchés sur les plans de la préparation, de la planification et de l’exécution des marchés vont permettre des gains en termes de temps, de coût et de qualité de nos infrastructures », a-t-il indiqué avant d’ajouter : « les innovations introduites dans le cadre juridique des partenariats public-privé vont permettre, entre autres, l’intensification de ces types de contrats dans plusieurs domaines d’activités, le partage d’expériences des grands groupes avec nos entreprises locales et d’impacter positivement la vie de nos populations en termes de main-d’œuvre et de compétences ».

En bref, il s’agit d’un ensemble de mesures qui s'inscrit dans le cadre de la politique de développement du Chef de l’Etat qui est déclinée dans la feuille de route du gouvernement et le Plan National de Développement (PND). 

Notons que la cérémonie a été également marquée par la présence de Christian Trimua, ministre chargé des relations avec les Institutions de la République.

@gapola

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