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29 mars 2022

La gratuité de l’acte de naissance change tout au Togo



Rendre la vie facile aux parents est un objectif de développement longtemps retenu par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé. L’établissement et/ou la délivrance de l’acte de naissance est un pan de ses ambitions. Promise en 2020, la mesure est effective depuis le 1er janvier 2022 sur l’étendue du territoire. Qu’est-ce que cela change, la question mérite d’être posée.

L’acte de naissance constate la naissance du nouveau-né. C’est un document délivré par un agent d’état civil dans un délai de 45 jours suivant la naissance du bébé. Passé ce temps, le parent ou l’intéressé doit s’adresser au tribunal pour l’établissement d’un jugement supplétif.

L’Etat paie à la place des citoyens

Avant la mise en œuvre de la mesure, l’établissement de l’acte de naissance coûtait 500, 1 000 voire 2 000 francs CFA dans certaines municipalités, obligées de trouver des ressources pour faire fonctionner leur localité. Grâce à cette énième aide apportée aux populations, l’obtention de l’acte de naissance est dorénavant facile et la demande s’est vite accrue.

En réalité, l’Etat se propose de verser aux communes les frais que devraient payer les parents, à partir d'une évaluation sur la base du nombre d'actes qui ont été enregistrés dans les états civils. On estime que ce remboursement des frais de délivrance des actes de naissance peut aller de 240 à 300 millions de francs CFA.

Un précieux document

L’acte de naissance est le premier document d’identité légale d’un bébé, et le plus important. Il l’identifie par son nom légal, établit sa citoyenneté et son appartenance à sa famille. C’est un outil qui lui permet de profiter pleinement des droits et privilèges en tant que citoyen, comme l’accès aux allocations, la participation aux concours nationaux, l’obtention du permis de conduire, etc.

En outre, il est exigé par l’administration au moment d’inscrire l’enfant dans un établissement, un centre de formation ou une université. Plus tard, c’est à base de cet acte (ainsi que d’autres documents) qu’on établit le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport. Dans un pays, l’acte de naissance permet de déterminer le taux de natalité.

Comme le prévoit le premier axe de l’ambitieuse feuille de route gouvernementale Togo 2025, la gratuité de l’établissement de l’acte de naissance, en plus d’autres actions annoncées puis exécutées, sont bien des moyens destinés à renforcer l’inclusion, l’harmonie sociale et consolider la paix.

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