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19 mars 2022

L’Assemblée nationale adopte deux projets relatifs à la sécurité maritime



Les députés ont adopté jeudi 17 mars 2022, deux projets de loi portant respectivement sur l’enlèvement des épaves et les lignes de charge. Les deux projets de loi adoptés renforcent la sécurité des vies humaines et des biens dans l’espace maritime.

Adoptés au cours de la troisième séance plénière de la première session de l’année présidée par Yawa Djigbodi Tségan, les deux projets de loi s’inscrivent dans la démarche du Togo de devenir hub logistique de référence dans la sous-région.

Pour le premier projet, l’Assemblée nationale autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, conformément aux règlements du 18 mai 2007 adopté en Nairobi.

Ladite Convention permettra au Togo de se prémunir des accidents en mer pouvant provenir des épaves en mer, de renforcer la sécurité des vies humaines et des biens dans l’espace maritime du pays.

Quid du projet relatif aux lignes de charge

Le second projet relatif aux lignes de charge, autorise la ratification du protocole de 1998 relatif à la Convention internationale de 1996 sur les lignes de charges.

L’adoption de ce protocole est capitale pour le Togo, dans la mesure où il définit les mesures de sécurité des navires et fixe les exigences minimales pour les lignes de charge et l’étanchéité à l’eau des navires.

Au-delà, il permettra de faire respecter les normes en vigueur en instaurant un système de visite et de certification.

Aussi, il permettra au Togo d’intégrer dans son ordonnancement juridique, des dispositions techniques adaptées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navigation maritime.  

Pour Edem Kokou Tengué, ministre de la pêche et de la protection côtière, les deux projets de loi adoptés, a pour objectif de faire du Togo, un hub logistique de référence dans la sous-région.

A l’occasion, Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, a remercié les parties prenantes pour leur contribution à la réussite de la session.  

@gapola

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