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Les députés ont adopté jeudi 17 mars 2022, deux projets de loi portant respectivement sur l’enlèvement des épaves et les lignes de charge. Les deux projets de loi adoptés renforcent la sécurité des vies humaines et des biens dans l’espace maritime.
Adoptés au cours de la
troisième séance plénière de la première session de l’année présidée par Yawa
Djigbodi Tségan, les deux projets de loi s’inscrivent dans la démarche du Togo
de devenir hub logistique de référence dans la sous-région.
Pour le premier projet, l’Assemblée
nationale autorise l’adhésion du Togo à la Convention internationale sur
l’enlèvement des épaves, conformément aux règlements du 18 mai 2007 adopté en
Nairobi.
Ladite Convention permettra
au Togo de se prémunir des accidents en mer pouvant provenir des épaves en mer,
de renforcer la sécurité des vies humaines et des biens dans l’espace maritime
du pays.
Quid
du projet relatif aux lignes de charge
Le second projet relatif aux
lignes de charge, autorise la ratification du protocole de 1998 relatif à la
Convention internationale de 1996 sur les lignes de charges.
L’adoption de ce protocole
est capitale pour le Togo, dans la mesure où il définit les mesures de sécurité
des navires et fixe les exigences minimales pour les lignes de charge et
l’étanchéité à l’eau des navires.
Au-delà, il permettra de
faire respecter les normes en vigueur en instaurant un système de visite et de
certification.
Aussi, il permettra au Togo
d’intégrer dans son ordonnancement juridique, des dispositions techniques
adaptées aux exigences liées aux mesures de sécurité de la navigation maritime.
Pour Edem Kokou Tengué, ministre
de la pêche et de la protection côtière, les deux projets de loi adoptés, a
pour objectif de faire du Togo, un hub logistique de référence dans la
sous-région.
A l’occasion, Yawa Djigbodi
Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, a remercié les parties prenantes
pour leur contribution à la réussite de la session.
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