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30 mars 2022

Le commerce transfrontalier profondément réformé



Pour un pays qui veut attirer les gros investisseurs et promouvoir l’entrepreneuriat, le climat des affaires est un indice à suivre de près. Même si le Togo est actuellement très bien classé au niveau du Doing business, il continue d’avancer sur le chantier des réformes.

Mieux que par le passé, le Togo a auréolé le commerce transfrontalier par l’adoption de mesures comme la numérisation des actes et procédures. Les réformes concernent aussi la dématérialisation et la réduction des délais en matière d’importation et d’exportation. Courant 2020, le commerce transfrontalier a ressenti les effets de la crise sanitaire. Le trafic portuaire avait diminué et la consommation dans la sous-région marquait le pas.

Faciles les échanges

Le pays a ramené à 24 heures maximum le dépôt du manifeste de chargement. Ce document permet de faciliter les échanges maritimes et douaniers. Il renseigne sur la liste des marchandises ou cargaison du navire ; la simplification des procédures de dédouanement des marchandises, l’effectivité du paiement électronique des factures dans les banques ; la mise en place d’un indicateur pour le commerce transfrontalier, l’interconnexion du Guichet unique du commerce extérieur (Guce) avec la plateforme douanière Sydonia Word.

Simplification des procédures, gain de temps

Les activités sur la plateforme portuaire de Lomé se sont accélérées. Aussi le délai de délivrance du certificat d’origine est-il réduit à 05 heures pour les exportations. Au niveau des importations, la taxe « Travail extra légal » est supprimé. La dématérialisation par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT) de la demande et la délivrance du certificat d’origine entraîne une réduction drastique du délai moyen de traitement, de 48 heures à 05 heures.

Tout a changé

Désormais, ne sont demandés pour les opérations d’exportation que la facture commerciale, l’attestation d’exportation et le certificat d’origine disponible en ligne et gratuitement. Le carnet TRIE a été supprimé, la liste de colisage n’est plus nécessaire et le document de réception unique est disponible au Guichet unique (Seguce). Le connaissement est également disponible en ligne.

Par ailleurs, la dématérialisation des procédures d’enlèvement des marchandises (brigade) a réduit les contacts physiques entre les opérateurs privés et la douane ; elle favorise une célérité dans le traitement des dossiers. Autre mesure non moins importante, les frais d’escorte de 6 000 francs CFA ont été supprimés.

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