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Les députés ont adopté mardi 02 mars 2022 à Kara, le projet de loi portant création des régions. Surnommé loi de « Kara », le projet de loi, s’inscrit dans le cadre d’une promotion efficiente de la décentralisation des collectivités.
Présidée par Yawa Djigbodi
Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, la deuxième séance plénière de la
première session ordinaire, a donc permis de revisiter les lois antérieures
régissant le territoire.
Il s’agit notamment de la
loi n°60-4 du 10 février 1960 portant réorganisation administrative au Togo et
de la loi n°81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale. Deux lois,
qui n’ont pas pu conférer le statut de collectivités territoriales aux régions
existantes.
Ainsi en adoptant le projet de
loi portant création des régions, l’Assemblée nationale entend consacrer la
région comme collectivité territoriale en le dotant d’instrument juridique
adéquat à son fonctionnement.
Aussi, le projet de loi
vient parachever le processus de décentralisation, offrir à la région, une
meilleure exécution et coordination des actions de développement économique et
social, favoriser l’émergence d’une élite locale et la responsabilisation des
citoyens.
Pour Payadowa Boukpessi, ministre
d’Etat, ministre de l’administration territoriale, le projet de loi adopté
permettra de mieux organiser le développement des collectivités.
« Le gouvernement
sous l’autorité du Chef de l’Etat fera un bon usage de ce texte voté. L’usage
premier est l’adoption des décrets d’application. Ce qui nous permettra de
définir le nombre de conseillers par région mais également d’aller plus loin
notamment dans les circonscriptions électorales. Cette étape permettra à la
CENI et autres institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer
les activités de préparation des élections régionales », a-t-il indiqué.
En témoignant sa gratitude
au Chef de l’Etat et au gouvernement, Mme Tségan n’a pas manqué de se féliciter
des efforts des parties prenantes à doter le Togo d’un arsenal juridique qui
renforce le processus de décentralisation et qui favorise une forte
participation des citoyens.
Notons que la séance a
également connu la présence de Christian Trimua, ministre des droits de
l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions
de la République.
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