Togo : Quand la création d’entreprise et le transfert de propriété deviennent une facilité

Au vu des fréquentes interventions étatiques pour libéraliser le climat des affaires dans chaque domaine économique, il ne pouvait pas en être autrement. La création des entreprises évolue à un rythme soutenu au cours de cette décennie marquée par la réduction considérable des frais de création et d’enregistrement. A côté de cela, le transfert de propriétés s’opère dans une totale transparence ainsi qu’une facilité jamais vue auparavant.

En 2020, le nombre de sociétés qui ont vu le jour est de 12 592. Durant l’année 2021, 13 777 nouvelles entreprises ont été créées. Les opérateurs nationaux sont les auteurs de 11 665 initiatives entrepreneuriales contre 9 701 en 2020, soit une hausse de 20%. 3 721 entités économiques (3 426 en 2020) mises en place appartiennent aux femmes.

Cette performance est la résultante des réformes continuellement opérées comme le e-entreprise, le délai de création d’entreprises maintenu à moins de 05 heures, la facilitation des formalités administratives et les stratégies adoptées pour assainir le paysage économique.

Le transfert de propriété, un domaine transcendé

Depuis fin avril 2020, le délai de traitement des mutations totales est fixé à 06 heures au maximum. La mesure a boosté les chiffres et la barre des 90 dossiers traités par mois a été dépassée. Actuellement, le délai moyen de mutation est de 03 heures en pratique contre une soixantaine de dossiers par mois auparavant, avec un délai moyen de 08 jours.

Par ailleurs, le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé de 252 en 2018 à 1 125 en 2021, ce qui traduit une hausse de plus de 300%. On peut expliquer cette métamorphose par la numérisation des titres fonciers du pays pour faciliter les recherches de charges sur les titres. Sont également passées par là les dispositions prises par l’Etat pour faciliter l’accès aux crédits bancaires pour les acteurs du secteur privé et durcir la confiance entre les clients et les banques.

Qu’en est-il des opérations d’hypothèque ?

Elles ne sont pas épargnées par les réformes. D’intéressantes mesures prises accélèrent les procédures des opérations d’hypothèque. Pour preuve, le délai de traitement des dossiers est maintenant fixé à 04 jours en moyenne, ce qui élève le nombre d’hypothèques enregistrées en 2021 à 933 (hausse de 39%) contre 15 jours pour 670 hypothèques signées en 2020. Le changement est là, il n’y a plus de place pour les difficultés.

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