Tél:+228 92 42 51 78
latest

12 avr. 2022

Togo : Une loi adoptée sur la police des étrangers



Les députés ont adopté mardi 12 avril 2022, à l’Assemblée nationale, la loi relative à la police des étrangers. Une loi, qui définit les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo.

En effet, il s’agit d’une loi votée à la 6ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année présidée par Yawa Djigbodi Tségan.

Ainsi, la nouvelle loi qui consacre une avancée dans la rénovation du cadre législatif togolais, vient donc actualiser la loi n° 87-12 du 18 novembre 1987, relative à la police des étrangers au Togo.

En effet, 35 ans après sa mise en application, la loi relative à la police des étrangers nécessite une actualisation pour être en phase avec les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo.

Pour ce faire, la nouvelle loi s’harmonise avec l’ensemble des procédures en vigueur et prend en compte les nouveaux paramètres, qui sont entre autres, la digitalisation du processus de demande et d’établissement de visa et de carte de séjour.

En outre, elle vient répondre aux préoccupations liées à la sauvegarde de la paix et de la sécurité nationale mise à rude épreuves par des phénomènes comme le terrorisme ou l’extrémisme violent.

Pour Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions, le projet de loi adopté, vient révolutionner le cadre juridique lié à la circulation des étrangers au Togo

« La loi qui vient d’être adoptée ce jour, vient renforcer la réputation de la terre d’hospitalité de notre pays. Les étrangers continueront à s’y sentir bien comme chez eux en sécurité dans une ville harmonieuse et paisible avec l’ensemble des populations togolaises », a-t-il indiqué.

Pour la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tségan, la loi composée de 32 articles, se veut un outil adapté aux défis de l’heure.

« Le projet de loi se veut un instrument juridique adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans notre pays. A l’heure de la mondialisation des échanges et la circulation des personnes, le Togo sous le leadership de SEM Faure Essozimna Gnassingbé privilégie la poursuite de la tradition d’accueil du peuple togolais tout en réglementant l’accès des étrangers au marché national de l’emploi et à la richesse nationale », a-t-elle déclaré.

@gapola

Mail : thierryaffanoukoe@gmail.com       

Tél : (00228) 92 42 51 78 / 97 85 10 60 : Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service commercial de votre site Gapola. 

« PRECEDENT
SUIVANT »

Aucun commentaire