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25 mai 2022

Togo : De nouvelles dispositions dans le code électoral et la charte des partis politiques

Yawa Djigbodi Tségan


L’Assemblée nationale revisite le code électoral et la charte des partis politiques. En plénière, mardi 24 mai 2022, les députés ont adopté à l’unanimité deux projets de loi. Le premier est relatif à la modification de la loi portant code électoral et le deuxième est relatif à la charte des partis politiques au Togo.

En effet, les deux projets de loi ont été adoptés à la 9ème séance plénière de la 1ère session de l’année présidée par Yawa Djigbodi Tségan.

Dans les détails, le premier projet de loi relative à la modification de la loi portant code électoral, érigent les préfectures en circonscription électorale pour les élections des conseillers régionaux.

Il fixe également le nombre de conseillers régionaux par préfecture et revoit à la hausse le nombre de conseillers régionaux en vue des élections des sénateurs des préfectures.

S’agissant de la loi portant charte des partis politiques, il remet les partis politiques au centre de la vie politique, assoit un cadre légal de fonctionnement des partis politiques, l’organisation, la représentativité et la responsabilité dans les gouvernances administrative et financière des partis politiques.

Aussi, il fixe les nouvelles conditions de création d’un parti politique et fait obligation au parti politique de disposer d’un siège.

Pour Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, ministre de l’Administration territorial, les lois votées lancent la CENI dans ses préparatifs des régionales.

« La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris. En ce qui concerne la loi portant charte des partis politiques, il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques », a-t-il indiqué.

Pour la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tségan, les projets de lois votés viennent soutenir les solutions adéquates proposées par le gouvernement pour rénover le système politique et électoral dans le pays.

@gapola

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