Tél:+228 92 42 51 78
latest

1 juil. 2022

Togo : Une nouvelle modification de la loi relative à la décentralisation

Payadowa Boukpessi


Les députés ont adopté jeudi 30 juin 2022, deux projets de lois. Le 1er est relatif à la décentralisation et les libertés locales et le second aux attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé.

En effet, les travaux de cette 11ème séance plénière de la 1ère session ordinaire de l’année, ont été présidés par Yawa Djigbodi Tségan et s’inscrivent dans le cadre du renforcement du processus de la décentralisation amorcée par le Togo depuis des années.

Ainsi, le 1er projet de loi relatif à la décentralisation et les libertés locales, vient modifier la loi N°2007-011 du 13 mars 2007 et apporte des clarifications à certaines interrogations des populations.

Aussi apporte-t-il des innovations à la création des groupes élus au sein des conseillers municipaux et précise les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints.

Le 2ème projet de loi relatif aux attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé, met en lumière les attributions des collectivités territoriales en cohabitation avec le district autonome.

Par ailleurs, le projet étend également les attributions du district à d’autres domaines notamment le soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du district autonome.

Pour Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, le vote des deux projets consacre des avancées majeures.

« Ce vote que l’Assemblée vient de faire concerne des réformes très importantes qui concernent les conditions d’exécution des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ces réformes concernent l’adressage des voies, la durée des sessions des conseils des collectivités territoriales de même que la création des groupes d’élus au sein des conseillers municipaux et régionaux », a-t-il indiqué.

Pour Mme Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, il s’agit d’apporter la caution de l’Assemblée nationale à un développement harmonieux du pays.

« En votant ces projets de loi, l’Assemblée nationale apporte sa caution au développement harmonieux, durable des collectivités sur le territoire national et contribue à assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables », a-t-elle expliqué.

@gapola

Mail : thierryaffanoukoe@gmail.com       

Tél : (00228) 92 42 51 78 / 97 85 10 60 : Pour vos reportages, annonces et publicités, contacter le service commercial de votre site Gapola.  

« PRECEDENT
SUIVANT »

Aucun commentaire